Les solutions européennes posent problème au Canada

Pourquoi les solutions européennes de gestion des consentements peuvent poser problème au Canada

Lorsqu’il s’agit de respecter la vie privée de vos utilisateurs, choisir une plateforme de gestion des consentements (CMP) conforme est essentiel. Certaines  entreprises canadiennes se tournent vers des solutions européennes en se disant?: «?Elles sont conformes au RGPD, donc ça doit être encore mieux?». Mais ce raisonnement, bien qu’intuitif, passe à côté de réalités importantes propres au contexte canadien.

Même si ces outils respectent les standards européens (RGPD), ils ne sont pas toujours adaptés aux exigences spécifiques du Canada, notamment en matière de résidence des données, de consentement explicite et de souveraineté numérique.

• Le RGPD n’est pas identique à la Loi 25 ou à PIPEDA

Le RGPD est une référence en Europe. Mais au Canada, nous avons nos propres lois : la Loi 25 au Québec, et la LPRPDE (PIPEDA) à l’échelle fédérale. Ces lois encadrent non seulement la collecte et l’utilisation des données personnelles, mais elles imposent également des exigences particulières quant à l’endroit où ces données sont stockées, comment le consentement est obtenu, et qui y a accès.

En résumé : conformité RGPD ≠ conformité canadienne.

• L’hébergement en Europe peut créer un risque de non-conformité

Plusieurs solutions européennes hébergent les données de consentement sur des serveurs dans l’Union européenne. Cela peut poser problème, car la résidence des données est un critère crucial au Québec et dans plusieurs appels d’offres publics.

Selon la Loi 25, les données personnelles ne peuvent être transférées hors Québec ou du Canada que si des garanties équivalentes de protection sont offertes. Ce processus implique souvent une évaluation rigoureuse du pays tiers et des mécanismes contractuels complexes.

Dans la majorité des cas, une CMP hébergée à l’étranger ajoute une couche de risque et de complexité juridique.

• Une complexité interjuridictionnelle inutile

En utilisant une solution étrangère, vous vous exposez à une superposition de régimes légaux.
Exemple : une entreprise québécoise utilisant une CMP européenne pourrait devoir répondre simultanément aux exigences du RGPD, de la Loi 25 et de PIPEDA.

Cela alourdit la gestion juridique, nuit à l’agilité, et rend difficile la démonstration de conformité en cas d’audit ou de plainte.

• Transparence et confiance : les attentes des Canadiens évoluent

Les citoyens veulent savoir où vont leurs données, qui y a accès, et à quoi elles servent.
Une CMP locale, transparente, qui affiche clairement l’hébergement canadien, renforce la crédibilité et la relation de confiance entre votre organisation et vos utilisateurs.

Pourquoi choisir une CMP canadienne comme byscuit.com??

Chez byscuit.com, nous avons conçu une solution pensée pour le marché canadien, et plus particulièrement québécois :

• Les données de consentement sont 100 % hébergées au Québec, dans un environnement certifié SOC2 Type 2.
• Elles sont encryptées, anonymisées, et jamais transférées à des tiers étrangers.
• La solution est pleinement conforme à la Loi 25 et à PIPEDA.
• L’interface est en français et en anglais, et l’équipe de soutien est locale et francophone.
• Les journaux de consentement sont accessibles pour fins de preuve, en cas d’audit.

Les solutions de gestion des consentements doivent être choisies avec soin. Une CMP hébergée à l’étranger, même si elle répond à certains standards, peut entraîner des risques juridiques, opérationnels et de réputation au Canada.

Une CMP canadienne comme byscuit.com  n’est pas seulement un choix technique. C’est un choix stratégique de confiance, de souveraineté et de simplicité.

Gardez vos données ici. Choisissez byscuit.com .