Les solutions américaines posent problème au Canada

Pourquoi les solutions américaines de gestion des consentements posent problème au Canada

À première vue, une plateforme de gestion des fichiers témoins (CMP) semble être un outil purement technique. Pourtant, le choix de cette solution est éminemment stratégique — surtout lorsqu’elle est hébergée à l’étranger.

Au Canada, plusieurs entreprises utilisent encore des outils américains de gestion des consentements, sans réaliser que cela peut exposer les données de leurs utilisateurs à des lois étrangères, compromettre leur conformité à la Loi 25, et miner la confiance du public.

Comprendre le problème : le CLOUD Act

Le CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) est une loi américaine qui permet au gouvernement des États-Unis d’exiger l’accès à des données hébergées à l’étranger, du moment qu’elles sont détenues par une entreprise américaine.

En clair : même si vos données de consentement sont hébergées sur des serveurs au Canada, si la CMP appartient à une entreprise basée aux États-Unis, les autorités américaines pourraient y avoir accès.

Ce que ça signifie pour vous :

• Vos données ne sont plus exclusivement régies par les lois canadiennes.
• Vous pourriez contrevenir involontairement à la Loi 25 ou à PIPEDA.
• Vos utilisateurs peuvent perdre confiance s’ils découvrent que leurs choix de consentement ne sont pas entièrement protégés.

Exemples concrets de risques

Utiliser un CMP américain dans un appel d’offres public :
Les appels d’offres gouvernementaux exigent souvent que les données restent au Canada. Utiliser une plateforme hébergée ou régie à l’étranger peut vous disqualifier, même si tout le reste de votre solution est conforme.

Stockage des consentements sur des clouds partagés non-canadiens :
Si les consentements sont stockés dans des infrastructures cloud américaines (comme AWS, Azure ou Google Cloud en région US), ils sont potentiellement accessibles à des tiers non autorisés, même sans votre connaissance.

Comparatif : CMPs internationaux vs. byscuit.com

Les CMPs internationaux sont souvent hébergés hors Canada, détenus par des entités américaines, et soumis à des lois extraterritoriales comme le CLOUD Act. Cela signifie que vos données de consentement, même si elles sont stockées physiquement ici, peuvent être consultées légalement par des autorités étrangères.

Avec byscuit.com, vous avez une solution 100 % canadienne :

• Hébergement local au Québec, dans un environnement certifié SOC2 Type 2.
• Aucune transmission vers des services ou juridictions étrangères.
• Données encryptées, anonymisées, et uniquement utilisées pour tracer les consentements.
• Conformité complète avec la Loi 25 et PIPEDA.
• Équipe de soutien locale, francophone et accessible.

Ce que vous protégez en choisissant byscuit.com

Souveraineté numérique :
Vous gardez le contrôle total sur les données de vos visiteurs, sans interférence étrangère.

Transparence et conformité :
Vous démontrez à vos clients et partenaires que vous prenez leur vie privée au sérieux, en respectant pleinement les lois canadiennes.

Confiance et crédibilité :
Un site web conforme et éthique inspire confiance. C’est un avantage concurrentiel, surtout auprès des secteurs publics et institutionnels.

Utiliser une CMP américaine pour un site canadien, ce n’est plus neutre. C’est un choix qui peut vous exposer à des risques juridiques, des bris de conformité, et des pertes de confiance.

Avec byscuit.com, vous choisissez une solution canadienne, transparente, et conforme aux plus hauts standards en matière de vie privée.

Gardez vos données de consentement ici. Protégez ce qui compte.